Politique gouvernementale

2010 : Vers une croissance positive

La loi de finances pour 2009, complétée par deux lois de finances rectificative adoptées aux mois de février et d’avril, a mis en oeuvre tous les moyens, budgétaires et fiscaux, au service du soutien de l’économie et des Français les plus fragilisés par la crise.
Cette action commence à porter ses fruits. Les chiffres récemment publiés laissent ainsi entrevoir les premiers signes d’une reprise économique. Ce début de redressement de la conjoncture mérite toutefois d’être confirmé. En dépit d’une décélération du rythme des suppressions d’emplois, l’évolution du chômage risque de peser, en particulier, dans les prochains mois, sur la reprise.

Le projet de budget pour 2010 retient une hypothèse de croissance de +0,75% et repose sur une double ambition :
- accompagner et conforter la sortie de crise tout en poursuivant l’effort de maîtrise de la dépense engagé depuis trois ans,
- réformer la fiscalité en encourageant la compétitivité de l’économie (suppression de la taxe professionnelle) et l’environnement (taxe carbone). Le déficit budgétaire se réduirait à 116 Md€. Attendu la poursuite de la dégradation des comptes sociaux liée à la diminution de la masse salariale, le déficit de l’ensemble des administrations publiques s’élèverait à 8,5% du PIB.

Le projet de budget pour 2010 retient une hypothèse de croissance de +0,75% et repose sur une double ambition :
- accompagner et conforter la sortie de crise tout en poursuivant l’effort de maîtrise de la dépense engagé depuis trois ans,
- réformer la fiscalité en encourageant la compétitivité de l’économie (suppression de la taxe professionnelle) et l’environnement (taxe carbone). Le déficit budgétaire se réduirait à 116 Md€. Attendu la poursuite de la dégradation des comptes sociaux liée à la diminution de la masse salariale, le déficit de l’ensemble des administrations publiques s’élèverait à 8,5% du PIB.

 

> le projet de loi de finances 2010

Vous informer sur la grippe A/H1N1

Pour mieux vous informer sur des précautions à prendre sur la grippe A/H1N1, avant la rentrée scolaire, deux documentations sont à votre disposition en cliquant sur les liens suivants. Un point sur la situation épidémiologique et sur les mesures à prendre est disponible ci-après.

> dossier d’information
> mesures de prévention

Lettre du Grenelle de l’environnement

dsc00523Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le Climat a adressé aux Parlementaires  ”La lettre du Grenelle de l’Environnement”. Rapporteur du Grenelle 2, Louis Nègre a souhaité publier ce document pour une large diffusion en raison de l’importance politique qu’il revêt et de la nécessaire mutation écologique de la société.

> prendre connaissance de ”La Lettre du Grenelle” 

Baisse du nombre de demandeurs d’emploi en juin 2009 : 
un signal encourageant

Selon les statistiques publiées par Pôle Emploi et la DARES, le nombre de demandeurs d’emploi en fin de mois (DEFM) inscrits en catégorie A a diminué de 18.600 en juin (soit -0,7%). Le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Christine Lagarde se réjouit de la baisse du nombre de demandeurs d’emploi en juin qui constitue un signal encourageant dans le contexte actuel de crise économique et financière.

Le Ministre estime que cette évolution favorable a tiré profit des mesures prises par les pouvoirs publics depuis plusieurs mois. Ce résultat est notamment très sensible chez les jeunes, en juin 2009,  date de mise en œuvre du plan d’urgence pour l’emploi des jeunes.

 

 

 

> le communiqué de presse du Ministère

 

Des mesures sur la lutte contre l’intrusion d’armes
dans les établissements scolaires

Le Ministre de l’Education Nationale, Xavier Darcos a mis en débat plusieurs propositions qui seront discutées, notamment, à l’occasion  de la rencontre qui se tient au Ministère de l’Education nationale en présence des représentants des chefs d’établisement, des parents d’élèves et des départements et des régions de France.
> le discours du Ministre, Xavier Darcos
> le discours du Président de la République, Nicolas Sarkozy

 

Soutien aux entreprises

De nouvelles mesures sont mises en place afin d’aider les entreprises à traverser la crise et à continuer à se développer.
> prendre connaissance de la note du Ministère du budget

 

Revenu de Solidarité Active, ça sert à quoi ?

Début juin 2009, le RSA sera généralisé dans tous les départements.Il remplacera le Revenu Minimum d’Insertion, l’Allocation de Parent  isolé et d’autres aides comme la prime de retour à l’emploi. Martin Hirsch, Haut Commissaire aux solisarités actives contre la pauvreté, Haut Commissaire à la jeunesse présente son plan destiné aux trois millions de ménages susceptibles d’en bénéficier.
> prendre connaissance du dossier de presse

 

 

Renforcer la sécurité

Face à la montée de nouvelles formes de violence, le Président de la République a souhaité que de nouvelles initiatives soient prises pour enrayer immédiatement ce phénomène.  Nicolas  Sarkozy a réaffirmé les trois objectifs de la politique de sécurité :
- lutte contre les bandes et les violences urbaines
- lutte contre les violences à l’école
- répression des trafics criminels comme les trafics de drogue.

> Argumentaire lutte contre les bandes violentes

Nice, le 21 avril 2009 : Table ronde sur la sécurité
avec Nicolas Sarkozy, Président de la République Française

 

Sécurité : Christian Estrosi en direct sur Public Sénat

Christian Estrosi, Député-Maire de Nice a déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale une proposition de loi visant à créer une infraction réprimant la participation à une “bande violente” et les violences avec port de la cagoule. Cette initiative répond à la volonté du Président de la République exposée lors de son déplacement à Gagny le 18 mars 2009.

> Lire la dépêche AFP sur cette proposition

Convention d’objectifs et de la gestion avec la CNAF

1,25 milliard d’euros supplémentaires d’ici 2012 !

Brice HORTEFEUX, Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et Nadine MORANO, Secrétaire d’Etat chargée de la famille ont conclu avec le Président et de la Directeur de la Caisse nationale des allocations familiales  un accord qui permettra à la branche famille de continuer à apporter aux familles les aides et le soutien nécessaires.  Un effort financier important en faveur de la politique familiale et sociale adaptée aux besoins aux besoins des familles.

> Communiqué de presse rédigé à l’occasion de la signature de la convention

 

Actions du gouvernement en faveur des personnes âgées

Une politique guidée par un principe de justice !

Brice HORTEFEUX, Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville se mobilise, avec l’ensemble du gouvernement, pour mettre en oeuvre la politique voulue par le Président de la République.
Des mesures concrètes pour le pouvoir d’achat des personnes âgées et pour permettre aux personnes dépendantes de bénéficier de maisons de retraite en nombre suffisant, avec des moyens garantis et un personnel de qualité.
De nouvelles mesures exceptionnelles ont été prises pour soulager, au quotidien, les victimes de la maladie d’Alzheimer et leurs proches.

> Connaître les actions du gouvernement

 

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L’emploi des jeunes au coeur des préoccupations

1,3 milliard d’euros supplémentaires investis !

Le Président de la République a annoncé de nouvelles mesures en faveur des jeunes afin de  développer la formation,  principalement en alternance et d’aider les jeunes à s’insérer durablement dans la vie active.
500.000 jeunes sont directement concernés par les mesures présentées par Nicolas SARKOZY lors de son déplacement à Jouy Le Moutier dans le Val d’Oise
.

> Prendre connaissance du discours du Président de la République.

> En savoir plus sur les mesures annoncées.

 

Des décisions importantes pour les familles modestes

2,6 milliards d’euros supplémentaires !

Face à la crise mondiale actuelle, le Président de la République a pris une série de décisions en faveur des familles. Ces mesures qui viennent s’ajouter à la mise en oeuvre des engagements présidentiels dans le domaine social s’élèvent à 2,6 milliards d’euros.
Brice Hortefeux, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville est chargé par le Premier Ministre, François Fillon, de l’application de ces mesures exceptionnelles.

> En savoir plus sur les engagements concrets en région PACA
et dans le département des Alpes-Maritimes dans le domaine social.