dépénalisation du stationnement

amendeparkingLes sénateurs ont adopté à l’unanimité dans le cadre de la loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles, un amendement qui permet aux maires de fixer le niveau des amendes de stationnement sur leur commune. Actuellement ce barème est décidé par l’Etat de manière uniforme partout en France.
Pour le Sénateur Louis Nègre, Premier Vice-président du GART et auteur du rapport sur la Dépénalisation et la décentralisation du stationnement qui milite depuis une dizaine d’années pour cette mesure « il faut obtenir le fléchage des recettes de stationnement vers le financement des transports public ». Une amende de 17 euros n’a pas le même sens dans une ville où le stationnement coûte 20 centimes d’euro de l’heure que dans Paris où il atteint 3 euros et où seulement 10 % des automobilistes payent leur stationnement ». La thèse défendue est de faire valoir que le stationnement est au cœur de la gestion de la circulation des villes.
Selon plusieurs rapports, dont ceux des inspections générales, cités par le sénateur Louis Nègre, le taux de paiement spontané du stationnement payant serait de 30 % en province, de 10 % à Paris. La Ministre de la Réforme de l’État et de la Décentralisation Marylise Lebranchu, s’est dit favorable à la dépénalisation si elle est bien encadrée.  Le travail du Sénateur Louis Nègre au Parlement se concrétise ainsi par le vote de cet amendement.

> lire l’amendement

concessions de plage : vers une compétence des métropoles ?

plagistesDepuis des années, Louis Nègre et le Député Lionnel Luca réclament une modification du décret de 2006 relatif aux concessions de plage. Leurs actions constructives et soutenues qui avaient été entendues par trois Ministres successifs des gouvernements précédents, étaient arrivées sur le bureau du Premier Ministre juste avant le changement de majorité politique.
Au bénéfice du projet de loi modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le Sénateur Louis Nègre a déposé un amendement tendant à confier aux métropoles la gestion des plages privées dans le cadre du projet de loi Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles. La pertinence de cette initiative parlementaire du Maire de Cagnes-sur-Mer d’ajouter dans les compétences des métropoles en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie, la gestion des plages concédées par l’Etat a donné lieu à un vote unanime.
Soutenu par Christian Estrosi, Président de la métropole Nice Côte d’Azur, ce texte qu’il a personnellement présenté à l’Assemblée nationale, a également fait l’objet d’un vote favorable. Cette nouvelle disposition transfère donc aux métropoles la compétence pour assurer la gestion des plages concédées par l’Etat, en lieu et place des communes. L’objectif est de permettre une gestion unique et cohérente de cette activité économique, sur l’ensemble du littoral niçois et azuréen de Cap d’Ail jusqu’à Cagnes-sur-Mer, en passant par Nice.
Concrètement, cette avancée permettrait aux plagistes de rester ouverts toute l’année (et non 8 mois sur 12 comme le dit la loi depuis 2006) et de ne pas démonter leurs établissements après chaque saison.
“Ce sera alors la fin d’une injustice car aujourd’hui les règles ne sont pas les  mêmes que l’on soit à Nice, Antibes, Cannes d’un côté et à Cagnes de l’autre” a déclaré le Maire de Cagnes-sur-Mer devant les chefs d’établissements de plage cagnois. Le texte approuvé à l’unanimité en première lecture doit être réexaminé à l’automne pour son adoption définitive. “Si nous passons cette dernière marche, la loi s’appliquant aujourd’hui à Nice, sera aussi valable à Cagnes” leur a confirmé Louis Nègre.
photo Philippe Lambert, nice-matin