Droit au logement opposable : quel bilan ?

le-virginia-iiDénonçant une vision trop rigide du gouvernement et de la majorité parlementaire socialiste, Louis Nègre a rappelé que la République est réputée une et indivisible. Mais sur le terrain, il en va autrement : 60 % des HLM se trouvent là où l’on n’en a pas besoin, et ils manquent là où le besoin se fait le plus sentir. Le département des Alpes-Maritimes cumule les contraintes de la loi littoral, de la loi montagne et de la loi sur les risques naturels majeurs. Dans certain secteur, 60 % du territoire est interdit à la construction. L’avions-nous anticipé, dans notre sagesse de législateurs ? « Dans ma commune, Cagnes-sur-Mer, qui comptait 700 logements quand j’y ai été élu, en 1995, 800 nouveaux ont été construits. Mais à présent, les contraintes pèsent très fortement ». Louis Nègre a plaidé pour une révision des Prêts Locatifs Sociaux, et une meilleure prise en compte des aides à la pierre dans les zones sous tension, sans oublier les difficultés auxquelles se heurtent ceux qui veulent construire. Car il y a aussi les espaces protégés. Dans certaines communes, la constructibilité est très réduite. Il faut donc adapter la loi pour les zones sous tension.

Certes, pour débloquer plus de logements, on peut passer par la contrainte des 20 %, par les taxes. Mais le Sénateur- Maire a une vision différente considérant que l’on peut aussi mieux mobiliser le parc privé. Deux millions de logements vacants, cela doit nous interpeller ! Comment l’expliquer, sinon par le fait que les propriétaires n’osent pas louer ? Expulser les mauvais payeurs est impossible. Pourquoi ne pas imaginer une garantie solide, ou des capacités d’expulsion plus efficaces ? Voilà qui déterminerait à remettre sur le marché les logements vacants.


Photo : ” Le Virginia II ” une nouvelle résidence de logements sociaux, inaugurée à Cagnes-sur-Mer, en présence de Mme la Sous-préfète de l’arrondissement

Quel avenir pour le SNIT ?

Remerciant le Ministre délégué aux transports, à la mer et à la pêche, Frédéric Cuvillier, d’avoir choisi l’assemblée générale de l’association « Transport intermodal et mobilité » (TDIE) qu’il co-préside avec Philippe Duron, pour annoncer son intention de « mettre de l’ordre » dans les projets du SNIT, Louis Nègre n’a pas hésité à plaider pour la régénération et la remise à niveau des dossiers du SNIT qui font largement consensus, mais à la condition de préserver les grands projets qui font l’unanimité ! Concernant le maritime, le Sénateur a dénoncé à nouveau une aberration constatant, en effet, que nos ports maritimes ne soient pas mieux reliés à leur hinterland. « Nous mesurons le chemin à parcourir lorsqu’on réalise que le premier port français, c’est Anvers, et qu’à Hambourg, le port représente 40 000 emplois directs et 160 000 emplois indirects ! ».

Sur le SNIT, Louis Nègre a fait part de sa déception demandant à nouveau au Ministre des transports les orientations du gouvernement. En 2007, le Gouvernement avait annoncé qu’il visait la réalisation de 70 à 80 % des projets inscrits au CIADT de 2003. De plus, Louis Nègre a regretté que le Ministre n’évoque pas l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF), alors qu’elle est un outil essentiel pour préparer le « nouveau SNIT ». L’Agence va renouveler son président très prochainement, on annonce un député socialiste. L’occasion pour le Sénateur de déclarer : « ne pensez-vous pas qu’il faut, quoiqu’en dise la Cour des comptes, consolider l’Agence, véritable gage de la sanctuarisation des crédits pour les infrastructures de transport - ce dont elles ont le plus grand besoin ? »

Poursuivant son questionnement, Louis Nègre a également déclaré : « Vous déplorez l’impréparation dans l’ouverture du fret à la concurrence, je crois que le problème est plus complexe : le fret a diminué dans son ensemble, au profit du routier, ce dont a d’ailleurs profité le fret routier de la SNCF. Quelle réforme souhaitez-vous pour l’organisation du ferroviaire ? Je vous ne le cache pas : nous sommes très hostiles à l’unification de la SNCF et de RFF, qui serait un véritable retour en arrière et qui nous vaudrait une condamnation de la Cour de justice de l’Union. Il faut certainement un dialogue étroit entre le gestionnaire d’infrastructures et les opérateurs ferroviaires, mais un dialogue entre unités bien distinctes : quelle est votre position sur ce dossier ? ». Enfin, Louis Nègre a conclu demandant au Ministre les mesures qu’il compte prendre pour la filière industrielle du ferroviaire, et sur le troisième appel à projet pour les transports en commun en site propre (TCSP).

Quelles orientations pour la politique des transports et l’environnement ?

Dans le prolongement du Grenelle de l’environnement, le schéma national des infrastructures de transport a prévu un effort considérable sur le transport ferroviaire. S’étonnant des rumeurs persistantes sui laissent entendre qu’aujourd’hui, que ces travaux seraient remis en cause, le Sénateur, Louis Nègre, Rapporteur du Grenelle et Président du groupe de suivi du SNIT a interrogé la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Delphine Batho, sur les intentions du gouvernement. Lors d’une réunion conjointe avec la commission du développement durable, le Sénateur des Alpes-Maritimes s’est notamment inquiété de savoir :  

- Qui est en charge des véhicules électriques et des bornes de rechargement ?

- Quelle politique entend mener le Gouvernement en la matière ?

Vous avez programmé une conférence environnementale ; or les transports ne semblent pas en faire partie alors qu’ils sont responsables de 26 % des gaz à effet de serre.

- Que doit-on faire pour défendre à la fois les transports et l’environnement dans ce beau pays ?

Salon européen de la mobilité


salon européen de la mobilité par Communication06800

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Louis Nègre, Sénateur des Alpes-Maritimes était présent au salon européen de la mobilité de juin 2012.
A cette occasion, le Sénateur a tenu un tenu ronde ayant pour thème ” le stationnement, levier des politiques de mobilité “. Cette rencontre fût, pour le Premier vice-président de la métropole Nice Côte d’Azur, représentant le Président Christian Christian Estrosi, d’exposer son point de vue avisé sur la problématique du stationnement et, en particulier, de la décentralisation du traitement des amendes. Un sujet qu’il maîtrise parfaitement. Rappelons, en effet, qu’il est l’auteur d’un rapport sur la dépénalisation et la décentralisation de la politique de stationnement, remis au Ministre des transports Thierry Mariani en juin 2011.
La Ministre Nicole Bricq, dans son discours inaugural du salon européen de la mobilité a, d’ailleurs, déclaré : « Louis Nègre, je vous ai souvent entendu défendre le transport public avec la verve que l’on vous connaît et le talent que l’on vous reconnaît ». L’expérience, le travail rigoureux et objectif du parlementaire azuréen sont aujourd’hui reconnus au-delà des Alpes-Maritimes ».
> la vidéo de la table ronde
> l’inauguration en présence de la Ministre