Lutte contre l’absenteisme scolaire : un dispositif qui conjugue l’accompagnement et le soutien des parents et l’effectivité de la sanction

La proposition de loi prévoit, pour lutter contre l’absentéisme scolaire, dans une optique de responsabilisation des parents, la suspension des allocations familiales par la caisse d’allocation familiale. Celle-ci interviendrait à la demande de l’inspection académique concernée, après constatation des absences par le chef d’établissement, et échec du rappel de ses devoirs à l’autorité parentale, ou du contrat de responsabilité parentale (CRP) établi suivant les dispositions de la loi du 13 mars 2006 relative à l’égalité des chances. La proposition de loi prévoit, à ce titre, une évolution du CRP, actuellement de la seule initiative du conseil général, vers la possibilité d’une initiative alternative du conseil général ou de l’autorité parentale. Les allocations familiales seraient rétablies, avec effet rétroactif, s’il est constaté une reprise de l’assiduité de l’élève, dans la durée d’un mois suivant la prise d’effet de la suspension. Le Sénateur Louis Nègre, Maire de Cagnes-sur-Mer, a mis en œuvre dans sa commune, le premier Conseil des Droits et des Devoirs des Familles des Alpes-Maritimes.  Le Sénateur Louis Nègre a, fort de son expérience locale, défendu avec conviction la proposition de loi présentée par le Député Eric Ciotti, conformément à la volonté du Président de la République, Nicolas Sarkozy.

> Intervention de Louis Nègre


Dissimulation du visage dans l’espace public : la République doit défendre des valeurs

alliot-marieRespectons le pacte républicain
et le contrat social qui nous lie
et combattons le communautarisme
d’où qu’il vienne.

Le projet de loi prévoit que nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage. Il prévoit ensuite que la méconnaissance de cette interdiction donne lieu à une amende et ou un stage de citoyenneté. Le projet de loi établit enfin que le fait, par menace, violence ou contrainte, abus de pouvoir ou abus d’autorité, d’imposer à une personne, en raison de son sexe, de dissimuler son visage est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

louis_negreLe Sénateur Louis Nègre qui s’est exprimé depuis la tribune de la Haute Assemblée devant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Madame Michèle Alliot Marie et ses collègues Sénateurs, a soutenu l’attitude du Gouvernement français d’autant, a-t-il insisté ” que les autorités religieuses musulmanes au plus haut niveau ne rangent pas le port du voile intégral parmi les prescriptions de l’islam. Ce qui montre bien que l’action de la majorité présidentielle est dirigée non pas contre une religion mais contre des dérives fondamentalistes, ce qui est totalement différent ! ” .

♦ Visualisez l’intervention du Sénateur-Maire
14 septembre 2010 :

♦ Visualisez la réponse de Madame Michèle Alliot-Marie,
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice :

> Intervention du Sénateur Louis Nègre

> Projet de loi voté par le Sénat

Sécurité intérieure : une logique de performance

Dans le cadre de la discussion du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance pour la sécurité intérieure dite LOPSSI 2, le Sénateur Louis Nègre est intervenu à plusieurs reprises à la tribune de la Haute Assemblée pour défendre ce projet de loi. Il a également présenté plusieurs amendements qui ont permis de réelles avancées lors de la discussion générale en présence du Ministre de l’Intérieur, Monsieur Brice Hortefeux.
Louis Nègre a déposé sept amendements pour améliorer ce texte. Il a également cosigné plusieurs amendements avec ses collègues Sénateurs pour renforcer le dispositif proposé comme le Président de la République française l’a demandé afin de répondre à l’attente de nos concitoyens.

Lors des débats Louis Nègre a longuement insisté sur la nécessaire coordination de toutes les Institutions concernées (polices municipale et nationale, parquet, conseils généraux et communes notamment, sans oublier tous les partenaires qui œuvrent en faveur de la prévention) pour une meilleure efficacité, prenant exemple sur son expérience d’élu local :
Ces orientations, comme la volonté réaffirmée du Président de la République de traquer la délinquance sous toutes ses formes, répondent à l’attente de nos concitoyens qui, contrairement au politiquement correct de certains milieux bien-pensants, attendent que nous combattions sans relâche les dérives criminelles qui affectent le bon fonctionnement de notre société. À cet égard, je m’inscris en faux contre certains propos défaitistes ou pessimistes entendus dans cette enceinte. Je peux porter témoignage, en tant que maire, qu’une excellente coordination entre la police nationale et la police municipale, le recours à la vidéoprotection, l’établissement de conventions spécifiques avec le parquet et le conseil général, comme l’application intégrale de la loi du 5 mars 2007 ou le couvre-feu des mineurs, ont conduit, au cours des huit derniers mois, à une baisse de 20 % de la délinquance de proximité dans ma commune. Tels sont les résultats, sur le terrain, d’une politique que nous défendons“.

Intervention du Sénateur-Maire au Sénat :


> L’intervention de Louis Nègre

> Les amendements déposés par le Sénateur des Alpes-Maritimes, Louis Nègre
> la petite loi à l’issue des débats au Sénat
> Présentation de la LOPPSI 2

” Je suis un Maire au Sénat “

Alors que s’ouvre la session parlementaire avec l’examen du projet de loi de LOPPSI 2, le Sénateur Louis Nègre s’est immédiatement  impliqué dans les débats parlementaires pour amender ce texte important. Son mandat de Maire de Cagnes-sur-Mer lui donne, en effet, le recul nécessaire pour proposer des amendements sur ce texte qui tiennent compte de la réalité concrète du terrain. Un exemple de la relation qui existe entre le rôle d’un Maire de proximité et celui d’un Parlementaire pour améliorer les textes en faveur de ses concitoyens !

Répondant aux questions du journal Le Petit Niçois sur son engagement politique, le Sénateur Louis Nègre a insisté sur cette notion de proximité qu’il entend donner à son action quelque soit son niveau de responsabilités.

> l’interview publiée le 10 septembre 2010 dans l’hebdomadaire Le Petit Niçois.