La Lettre du Sénateur Louis Nègre

Dans le dernier numéro de La Lettre du Sénateur, Louis Nègre interpelle le gouvernement et se demande “où est passée l’autorité de l’État”. C’est sur ce triste constat que le Sénateur des Alpes-Maritimes débute le bilan parlementaire semestriel à la Haute Assemblée. Au sommaire cette nouvelle publication, Louis Nègre revient sur la crise du secteur ferroviaire et la fraude qui gangrène les transports collectifs. Il rappelle notamment de son action au sein de la commission du développement durable du Sénat lors de l’examen du rapport sur le diesel.

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Fraude et sécurité dans les transports : nos priorités absolues

fraude-le-figaroAujourd’hui, seulement 10 % des amendes sont réellement payées. Cela tient au fait que les fraudeurs donnent de fausses adresses ou identités et que, légalement, les contrôleurs n’ont aucun moyen de les obliger à prouver leur identité. C’est la France ! Le rapport de la Cour des comptes de février 2016 intitulé La lutte contre la fraude dans les transports urbains en Île-de-France est sans appel. On y dénonce « un échec collectif » qui s’explique par l’ampleur du phénomène et, parallèlement, par l’absence quasi totale de résultats concrets dans la lutte contre cette fraude. Rappelons que ce qui n’est pas payé par les fraudeurs l’est par les contribuables, qui subissent ainsi une double peine. Cette inversion des rôles est scandaleuse et totalement anormale !

Nous ne devons plus accepter que des dizaines, des centaines de milliers de personnes se dispensent de participer au financement d’un service public dont elles sont, en tant qu’usagers, les premières à bénéficier. Lutter contre la fraude est un impératif économique, financier, moral… Au-delà, la fraude suscite un sentiment d’impunité chez les fraudeurs et d’exaspération chez les usagers honnêtes, exaspération à laquelle, les politiques, devraient être plus attentifs.

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Biodiversité : un nouveau paradigme

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dont le Sénateur Louis NÈGRE a été l’un des rapporteurs, visait déjà à adapter notre économie aux nouvelles contingences climatiques et énergétiques. Désormais ce nouveau projet de loi, amendé par la Haute assemblée, introduit  une nouvelle vision, un nouveau paradigme qui bousculait les traditionnelles visions antérieures, voire un certain nombre de lobbies. Ce projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est pour moi complémentaire de la loi relative à la transition énergétique. Il participe, depuis les lois Grenelle, à la nouvelle grande politique publique en matière d’écologie que nous appelons de nos vœux, compte tenu de la dégradation accélérée et dramatique de notre « maison commune », pour reprendre l’expression tant du pape François que d’Hubert Reeves.

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Sécurité dans les transports : il faut se donner les moyens !

gareÀ la suite des événements intervenus au mois d’août dans le Thalys, une commission d’enquête sur la question de la sécurité dans les gares a été créée. Le rapport d’Alain Fouché, de la commission de l’aménagement du territoire et de François Bonhomme, de la commission des lois, prépare  l’examen d’une proposition de loi issue de l’Assemblée nationale sur la sécurité dans les transports. En commission, le Sénateur Louis NÈGRE a exploré plusieurs pistes.

« Oui à une entité unique de coordination, au lieu des usines à gaz, spécialité française. Simplifions le système actuel. Mais ce travail arrive trop tard, la priorité devrait être accordée au renseignement. L’État doit se donner les moyens nécessaires. Sous l’impulsion de Christian ESTROSI, la métropole Nice Côte d’Azur développe la vidéo-protection, avec de très bons résultats dans le tramway. Le nouveau président de la région a aussi décidé d’installer des caméras dans tous les trains régionaux.

Le maire que je suis a donné une caméra piéton à tous les officiers de la police municipale ; c’est l’arme non létale la plus efficace pour calmer tout le monde, y compris les automobilistes ! Bien sûr, cela ne suffit pas face aux kalachnikovs dans les quartiers nord…

Je suis d’accord avec le refus d’accès au train en cas de non-soumission au contrôle, le contrôle par des agents en civil, les fouilles préventives. Pourquoi ne pas donner des habilitations spécifiques lorsqu’on voit que certaines personnes sous le coup d’une fiche S occupent des postes sensibles ? 350 000 personnes travaillent dans les transports : qui contrôler, par qui ? Le ministère de l’intérieur n’y arrivera pas, il faut des mesures simples et pragmatiques. L’État doit dire quel type de personnel doit être contrôlé.

Je suis moins réservé que vous sur l’utilité du contrôle par des portiques. Je les ai vus fonctionner en Chine, pays confronté au même problème d’attentats terroristes, avec parfois trois contrôles successifs dans les métros. Cela a nécessité de modifier l’organisation de la gare, sous maîtrise d’œuvre française, dont le nombre d’entrées a été dû être réduit de dix à une seule.

La surveillance en temps réel soulève des difficultés : elle se traduit par des centaines de murs d’images, qui supposeront du personnel pour les faire fonctionner et entraîneront des coûts supplémentaires. Les avez-vous évalués ? Qui paiera ? À défaut, c’est nous, élus, en tant qu’autorités organisatrices de transport, qui paierons.

Le transfert de la police des transports à l’intercommunalité me pose problème : c’est un transfert de charges supplémentaires et je pensais que les pouvoirs de police étaient régaliens. On transfère déjà la responsabilité de la police nationale aux maires. Dans mon département, on attend longtemps lorsqu’on compose le 17. Mieux vaut appeler la police municipale, pour obtenir une réponse rapide, et c’est moi, le maire de Cagnes-sur-Mer, qui paie ! En cas de transfert, l’intercommunalité devra se doter de moyens financiers supplémentaires. Ce n’est pas mon collègue Rémy Pointereau qui me contredira sur les transferts de charges ! Si vous transférez les pouvoirs de police, vous déshabillez le maire, et il n’existera plus. »