Les Sénateurs Louis Nègre et Pierre Charon sont à l’initiative d’une proposition de loi tendant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l’usage des armes à feu. Ils ont défendu leur texte dans l’hémicycle, ayant pour objet de faire évoluer le droit de la légitime défense dans un sens plus protecteur pour les fonctionnaires de police. Cette protection se justifie pour des raisons évidentes. En effet, le contexte actuel alarmant et les drames récents encore présents dans tous les esprits confirment la recrudescence des violences et la dangerosité des malfaiteurs, notamment multirécidivistes, dont certains n’hésitent plus à ouvrir le feu face aux policiers qui font un travail difficile et risqué. Plus récemment encore, une policière a été contrainte, lors d’un cambriolage, de ranger son arme alors même qu’elle était violemment et volontairement agressée.
Ces situations trop fréquemment avérées ont pour effet de mettre dans bien des cas les policiers en grande difficulté. L’état actuel du droit pénal, place le policier dans l’exercice de ses fonctions sur le même plan que le délinquant alors même que la loi est censée le protéger !
Pourtant le policier n’est pas un citoyen comme les autres car il prend en permanence des risques de plus en plus grands pour faire respecter la loi. Par conséquent, l’Etat doit adresser un message ferme à l’égard de ceux qui commettent ou qui seraient tentés de commettre des violences envers les représentants des forces de l’ordre, symboles de notre Etat de droit. Il est primordial que les fonctionnaires de police exercent leur dangereux métier dans des conditions les plus sûres possibles. Ainsi, le policier doit être présumé dans son droit compte tenu de ses circonstances professionnelles, et bénéficier d’un régime dérogatoire et particulier de présomption de légitime défense, à charge pour la partie adverse d’apporter la preuve qu’il ne se trouvait pas en état de légitime défense.
Cette proposition de loi est d’autant plus légitime qu’il existe depuis longtemps une différence de régime entre les policiers et les gendarmes qui peuvent, à tour de rôle, se retrouver dans des situations identiques et se voient pourtant appliquer des règles très différentes. En effet, les gendarmes, qui ont un statut militaire, peuvent tirer après sommation et ne sont pas soumis à la règle de la légitime défense comme les policiers, lesquels doivent être l’objet d’une menace réelle et avoir une riposte proportionnée. C’est la raison pour laquelle la présente proposition de loi de Louis Nègre et Pierre Charon a pour objectif de compléter les dispositions du Code Pénal afin de créer une présomption de légitime défense de définir très précisément le cadre légal d’usage de leurs armes.
Le Sénateur-Maire de Cagnes-sur-Mer Louis Nègre, a participé, à la remise des médailles d’or du Concours des Meilleurs Apprentis de France au Sénat, en présence du Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, de Madame la Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, de Monsieur Thierry Repentin, Ministre délégué à la Formation professionnelle et à l’Apprentissage, du Président national de la Société des Meilleurs Ouvriers de France, Gérard Rapp, ainsi que nombre de Sénateurs.Louis Nègre était accompagné du Directeur du C.F.A. de Carros. En effet, 3 médailles d’or Nationales ont été attribuées aux Alpes-Maritimes et à Nice en particulier : 2 en formation de prothèses dentaires et une en coiffure. Le Sénateur Louis Nègre a notamment tenu à féliciter les 17 jeunes médaillés d’or venus des Alpes Maritimes, ainsi que leurs accompagnateurs et enseignants. Il a également souligné le fait que la promotion du 06 était une des promotions les plus importantes représentées ce jour – c’est dire la qualité de la formation qui existe dans les Alpes Maritimes, mais aussi la qualité des apprentis. Il a exprimé sa profonde reconnaissance à leur égard, du fait qu’ils représentent l’excellence dans leurs domaines respectifs, et permettent par ce biais d’élever le niveau du savoir faire Français, et de combler le déficit de compétitivité, notamment sur la qualité : « Grâce aux meilleurs Ouvriers de France, grâce aux meilleurs Apprentis de France, on peut rejoindre les autres. Soyez fiers du travail que vous faites pour notre pays. » a conclu le Sénateur Louis Nègre.
La police municipale doit rester par excellence une police de proximité et n’a pas vocation à remplacer la police nationale ou, pis, à lui faire concurrence : l’une et l’autre sont complémentaires. Dans ce cadre, pour être encore plus efficace au service de nos concitoyens, elle doit disposer de tous les moyens dans son domaine de compétence actuel, et seulement dans ce domaine.
Le Maire de Cagnes-sur-Mer, plus que le Sénateur des Alpes-Maritimes considère qu’il faut améliorer la coopération avec les forces nationales. Prenant l’exemple de la commune Cagnes où une nouvelle convention de coordination est en discussion, il faut cependant éviter qu’il y ait des transferts unilatéraux de charges au détriment des communes. Et, pour bien fixer cette nécessaire complémentarité, le Sénateur-Maire prendre, à nouveau, l’exemple concret de l’achat, par sa commune, d’un logiciel afin d’établir une cartographie avec la police nationale, pour nous entraider mutuellement et défendre l’intérêt général.
Enfin, Louis Nègre a rappelé la démarche volontariste de sécurité et de prévention de la délinquance qu’elle mène à Cagnes en définissant, puis en signant avec le Préfet des Alpes-Maritimes, le Procureur de la République, le Président du conseil général et le Directeur académique des services de l’Éducation nationale une stratégie territoriale de sécurité. La première dans les Alpes-Maritimes !
role des polices municipales
Concernant le texte relatif à la journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d’Algérie et des Combats en Tunisie et au Maroc, le Sénateur Louis Nègre a demandé à la majorité sénatoriale de manifester la sagesse dont ont fait preuve tous les Présidents de la République du passé, y compris François Mitterrand. Garants de l’intérêt supérieur de la France et du rassemblement des Français, ils n’ont jamais accepté la date du 19 mars. Le Sénateur des Alpes-Maritimes a dénoncé la volonté du Gouvernement de vouloir passer en force. Pourquoi vouloir imposer une date qui, si elle est peut-être historique, divise à coup sûr nos concitoyens ?
> Lire l’intervention du Sénateur Louis Nègre
