Transition énergétique : l’exemplarité est à notre portée et à celle de la France

louis-negre-hemicycleLa question qui nous est posée est simple : « Comment réduire notre dépendance aux énergies fossiles pour aller vers une économie décarbonée, et réussir ainsi la transition énergétique pour une croissance verte, qui est absolument indispensable ? »

Le texte adopté par le Sénat en mars dernier a considérablement enrichi et équilibré le projet initial. La Haute Assemblée avait fait preuve d’un état d’esprit particulièrement constructif. Cependant, Louis NÈGRE a regretté profondément l’échec de la commission mixte paritaire du 10 mars dernier, exclusivement dû – nous le savons tous – au refus du Président de la République et de la majorité de l’Assemblée nationale de tout compromis sur la seule question de l’échéance de la réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique. C’est le seul article premier qui a fait échouer, pour des raisons idéologiques, la tentative de mettre en oeuvre une transition énergétique unanime et consensuelle. Alors que le Sénat avait fait un pas significatif en acceptant l’objectif de réduction du nucléaire à 50 %, l’Assemblée nationale n’a pas souhaité faire un pas, torpillant ainsi un consensus qui était à portée de main. Il y a là à  un immense gâchis.

Détermination, responsabilité et pragmatisme ont été le fil conducteur des travaux du Sénat. La conférence sur le climat, la COP 21, qui se déroulera en décembre prochain à Paris, ajoute un degré d’exigence supplémentaire. La France, honneur oblige, se doit de se distinguer pour sauver l’avenir de la planète.

> Au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, l’intervention de Louis NÈGRE en séance publique

L’avenir de la filière industrielle ferroviaire française en danger !

industrie-ferroviaireLe gouvernement actuel a martelé sa volonté d’un retour de l’État stratège lors du débat qui a abouti au vote de la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire. Dans les faits,   cependant, Louis NÈGRE a grand peine à voir émerger cet État stratège pourtant indispensable dans ce contexte extrêmement préoccupant pour l’avenir de la filière.
Pourtant, et c’est là le paradoxe, les opportunités ne manquent pas pour redonner vigueur à notre industrie ferroviaire : l’engagement de la France dans la transition énergétique, la COP 21, le chantier du Grand Paris, le grand plan de modernisation du réseau « historique » – GPMR – ou encore le remplacement des matériels des trains d’équilibre du territoire ou du réseau parisien sont autant de chances majeures à saisir pour promouvoir notre filière industrielle.

Comment préserver la vitrine technologique française et exporter nos matériels si notre marché intérieur devait s’écrouler dans les années à venir ?

> l’intervention intégrale du Sénateur dans le cadre du débat sur le thème : « l’avenir de l’industrie ferroviaire française »

Trains intercités ; non au syndrome culturel de la ligne Maginot !

intercitesLa commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire  a analysé la question sous les angles des besoins de mobilité et des réponses à ces besoins. La comparaison avec les pays voisins – Allemagne, Suisse et Grande-Bretagne – et le rôle joué par les différents acteurs, notamment l’État, ainsi bien sûr que l’économie des services des TET a permis de dresser un véritable panorama du secteur.
Il est un fait : l’inadéquation de l’offre a conduit à subventionner de plus en plus celle-ci pour tenter de la maintenir à flot. L’offre des TET n’est plus adaptée aux besoins des usagers et des territoires. Elle recouvre des lignes très hétérogènes, dont l’entretien a été négligé depuis de nombreuses années. La qualité de service, la régularité et les temps de parcours se sont progressivement dégradés, du fait d’un manque d’investissement tant dans l’infrastructure que dans le matériel roulant, aujourd’hui obsolète. Comment être encore attractif dans ces conditions ?

pour en savoir plus …..

> l’intervention de Louis Nègre en séance publique

Transition énergétique pour la croissance verte, la commission mixte paritaire ne parvient pas à élaborer un texte commun

teLe Sénateur Louis Nègre, Rapporteur pour le Sénat, a estimé que peu de choses séparaient les deux Assemblées. Rapporteur de la loi « Grenelle 2 », il a qualifié ce texte de « Grenelle 3 » et souligné l’urgence qu’il présente.

Concernant la mobilité, le Sénat a essentiellement modifié la date d’entrée en vigueur des dispositions sur l’obligation pour l’État et les établissements publics d’acquérir des poids lourds propres, élargi la stratégie de co-construction – et, s’agissant du covoiturage, poursuivant dans la même direction que l’Assemblée nationale, le Sénat a précisé sa définition et renforcé le dispositif relatif à la création d’aires de covoiturage. Selon le Sénateur azuréen, un juste équilibre a été trouvé sur les servitudes de marchepied.

Louis Nègre a rappelé que le Sénat a supprimé l’obligation d’affichage de la durée de vie des produits, qui paraît prématurée, préférant une logique incitatrice. DE plus, un ajustement a été opéré sur la définition de l’obsolescence programmée. Sur l’interdiction des sacs plastiques, un compromis a été trouvé en séance avec la ministre. De manière générale, le Sénat a cherché à faire en sorte que l’industrie française soit dynamisée et non gênée par ce texte.

Une disposition, qui est peut-être une innovation au niveau mondial, a enfin été ajoutée pour établir une hiérarchie dans l’utilisation des ressources. Il a enfin estimé que sur l’article premier et l’objectif de réduction de la part du nucléaire, le Sénat avait fait un pas important et qu’il appartenait à l’Assemblée nationale d’en faire un.

> consulter le rapport de la Commission Mixte Paritaire